Les diagnostics suivants doivent être annexés au bail en cas de location : le diagnostic de performance énergétique (depuis le 1er juillet 2007), l’état des risques naturels et technologiques, et le constat de risque d’exposition au plomb (au 12 août 2008). (Source : meileurtaux.com)
Quelles responsabilités pour les propriétaires.
Etabir un Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Celui-ci est valable 10 ans. Il doit être réalisé par des professionnels.
Des diagnostics obligatoires pour les locations ?